LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le certificat de conformité européen de type CE, que l’on appelle également certificate of conformity abrégé COC, est un document qui atteste que votre véhicule est conforme aux normes et directives européennes. Les voitures ont en effet une obligation d’homologation européenne, notamment en termes d’impact du véhicule sur l’environnement, de la consommation de carburant ou encore d’émission de gaz polluants. C’est pourquoi, il vous faudra produire un certificat de conformité pour éditer votre carte grise si vous achetez un véhicule neuf en France ou à l’étranger. Vous devrez également prévoir un certificat de conformité si vous importez un véhicule d’occasion hors des frontières, ou encore si vous effectuez des transformations sur votre véhicule en le passant en véhicule de société 2 places par exemple.

Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger.  Il est également connu sous le nom d'attestation d'identification du constructeur, ce document d’homologation est indispensable et réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité Européen COC permet l’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée. 

POURQUOI DEMANDER UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Vous venez d’acquérir un véhicule ? Pour avoir le droit de l'utiliser et circuler librement, un certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est un document indispensable à vous procurer dans un délai d’1 mois.

Pour réaliser votre carte grise, il vous faudra alors rassembler un certain nombre de pièces justificatives. Notamment, le certificat de conformité qui est, dans certains cas, un document obligatoire à fournir pour votre fameux sésame.