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Comment immatriculer une voiture importée d’Angleterre en France ?

Comment immatriculer une voiture importée d’Angleterre en France ?

Comment immatriculer une voiture importée d’Angleterre en France ?

Vous avez importé une voiture anglaise en France ? Vous êtes de retour en France avec un véhicule immatriculé au Royaume Uni ? Pour pouvoir profiter de votre auto en France, il faudra passer par la case immatriculation d’un véhicule importé. Explication détaillée sur la procédure à effectuer pour immatriculer une voiture anglaise en France afin de recevoir la carte grise française de votre voiture anglaise.

Guide complet pour obtenir la carte grise française d’une voiture anglaise ?

Depuis novembre 2017, la demande de carte grise doit être transmise à l’ANTS ou à un prestataire habilité comme CarteGrise-Guichet.fr. Nous allons vous expliquer clairement la démarche à suivre auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés notamment les pièces justificatives à produire.

Sortie de l’Angleterre :  Est-ce que le Brexit à un effet sur l’immatriculation des véhicules anglais ?

Avant la sortie légale avec effet au 31 décembre 2020, les règles d’immatriculations d’un véhicule anglais en France n’ont pas changé et reste identiques aux autres pays de l’EU.

Par contre, toute demande faite à compter du 01 janvier 2021, va subir un changement radical en matière de droit de douane, de paiement de la TVA (idem que me procédure d’importation d’un véhicule suisse) mais également en matière de certificat de conformité.

Documents à produire pour le véhicule importé d’Angleterre :

Voici la liste exhaustive des documents à fourni pour constituer un dossier complet de demande de carte grise :

  • Le Certificat Fiscal ou Quitus
  • Acte de cession ou preuve d’achat
  • Copie de la CNI, Passeport ou toute autre pièce d’identité
  • Copie d’un justificatif de domicile
  • Original de la carte grise anglaise (V5)
  • Le rapport du contrôle technique
  • Le certificat de conformité du véhicule ou une réception à titre isolé
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
  • Attestation d’assurance
  • Copie du permis de conduire

 

Le Certificat Fiscal ou Quitus

Le Certificat Fiscal ou Quitus est remis par le service des impôts attestant que vous êtes en règle en matière de paiement de la TVA.  Il n’y a pas de Tva a payer si votre véhicule anglais est d’occasion.  A le statut d’occasion, tout véhicule qui a a plus de 6.000 km ou plus de 6 mois. Il est délivré gratuitement par l’administration fiscal en fournissant la facture d’achat, la carte grise anglaise V5, un justificatif d’identité et de domicile.

Si le véhicule est neuf, un TVA sera à payer.

A compter du 01 janvier 2021, vous devez vous acquittez de la TVA même pour le véhicule d’occasion.

Acte de cession ou preuve d’achat

Il faudra prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule. Aussi, vous devez fournir justificatif de propriété tel qu’une facture d’achat, acte de cession, contrat de vente ou carte notarié d’héritage.

Copie de la CNI, Passeport ou toute autre pièce d’identité

Afin de vérifier votre identité, un justificatif d’identité est obligatoire (carte d’identité, care de séjour, Passeport)

Copie d’un justificatif de domicile

Vous devez également fournir une adresse afin de vous envoyer le cas échéant les amandes ou à des fins de contrôle judiciaire. La production d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois est nécessaire (Avis IRPP, facture d’électricité, de Telecom, etc.).

Original de la carte grise anglaise (V5)

Dans le même but que l’acte de cession, il faudra prouver la propreté du véhicule et donc la carte grise anglaise, que l’on appelle V5, doit être produite en originale.

Ne pas oublier de compléter la partie réservée au nouvel acquéreur « New keeper »

Le rapport du contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans, un passage au centre de CT est obligatoire. La conduite à droite ne posera pas un problème majeur au centre de contrôle technique pour vous délivrer le CT. Cependant, il est fréquent qu’il faille modifier éclairage et valider le compteur par un concessionnaire de la marque.

Certificat de conformité ou attestation de conformité française

Le Certificat de conformité ou attestation de conformité française est obligatoire et vous autorise d’immatriculer rapidement votre véhicule anglais sans qu’il soit nécessaire de procéder une réception à titre isolé après de la DREAL ou de l’UTAC.

Avant le Brexit, les agents de l’ANTS se contenter de valider votre carte grise avec le certificat de conformité européen (COC). Aujourd’hui malgré la présentation du certificat de conformité européen, il arrive que l’ANTS vous refuse votre demande de carte grise et vous réclame soit une attestation de conformité française soit un PV de réception à titre isolé.

 Vous pouvez demander conseil à My Certif

Pour résumé : Une Tva à payer et une réception à titre isolé à fournir

Avec une TVA à payer pour dédouaner le véhicule et une de réception à titre isolé RTI à faire, parfois le coût pour immatriculer votre véhicule anglais en France dépasse largement le prix que vous auriez payé si vous avez acheté en France ce même véhicule (déjà immatriculé en France) .

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