Comment faire la carte grise française d’un véhicule importé ?
Vous avez franchi le pas et vous avez acheté une voiture d’un pays étranger comme l’Allemagne, la Suisse ou encore l’Espagne.
Vous être en phase de constituer votre dossier de demande de carte grise pour le Site ANTS et vous avez besoin du Certificat de conformité de votre voiture.
En effet, le vendeur ne vous l’a pas fourni ou a été perdu et donc il sera nécessaire de le commander afin d’obtenir l'immatriculation de votre véhicule.
Le Certificat de conformité dit COC Européen est un document obligatoire permettant à l’ANTS de saisir les éléments obligatoires non indiquées sur la carte grise étrangère. En effet, on retrouve sur le Certificat de Conformité toutes les données nécessaires à l’édition votre carte grise française.
Il est très simple d’obtenir votre COC. Vous pouvez aller sur notre site de commande de COC en ligne et passer votre commande depuis votre canapé. Après avoir payé, il faudra simplement nous envoyer par mail, la copie de la carte grise étrangère afin de traiter votre demande de Certificat de conformité.
Gratuité du Certificat de conformité : Le Certificat de conformité est gratuit que si le véhicule est neuf c’est-à-dire jamais immatriculé dans le monde et ayant 0 kms au compteur.
Dans ce cas, afin de vous fournir le Certificat de conformité Gratuit, il faudra nous envoyer par mail , les documents suivants :
- Facture d’achat du véhicule mentionnant que le véhicule est neuf et jamais immatriculé
- Attestation sur l’honneur que le compteur est à 0 kms , attestation fournie par la maison mère du pays d’achat du véhicule
- Photo du compteur à 0 kms , copie du carnet d'entretien et rapport du controle technique
Si vous souhaitez exporter vers un autre pays européen ou importer un véhicule d'un pays membre de l'Union Européenne vers la France de la marque Audi, Volkswagen, Peugeot, Citroën, Porsche, Opel, Toyota, Seat, Bmw, Mini, Mercedes, Smart, Ford, ou autres marques, alors il vous suffit de cliquer ici, pour obtenir le certificat de conformité européen pour obtenir une immatriculation française.