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Certificat de conformité pour voiture Suisse

Certificat de conformité pour voiture Suisse

Certificat de conformité pour voiture Suisse

Certificat de conformité pour voiture Suisse

Vous entamez vos démarches d’immatriculation de votre voiture achetée en Suisse et on vous réclame le Certificat de Conformité européen dit COC ou attestation d’identification.
En effet,  le Certificat de Conformité est réclamé par le site ANTS  pour votre demande  d’immatriculation en France d’un véhicule Suisse, de la même manière qu’on vous réclame également le Quitus fiscal. Le certificat de conformité reste indispensable  et prouve que votre véhicule Suisse est conforme.

Qu’est-ce que le  Certificat de conformité pour voiture Suisse
Le certificat de conformité pour voiture Suisse  est un document officiel   édité par le service Homologation, validant mise en conformité du véhicule et certifiant que ce dernier est conforme aux normes et les directives européennes (CE).
Ce qui permet donc de lui permettre d’être immatriculé et de circuler en France.

Obtenir la carte grise française d’une voiture Suisse.

Vous pouvez faire votre demande auprès du service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr et il faudra regrouper les documents suivants :
- Photocopie de la carte Suisse
- Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
- Original de l’acte de cession ou facture d’achat
- Original du mandat
- Certificat de Conformité à commander sur le site homologation https://www.certificatdeconformite-coc.com
- Le Quitus fiscal
- Photocopie du contrôle technique
- Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
- Photocopie  du Permis de conduire
- Attestion d’assurance du véhicule

Rouler avec le véhicule Suisse en attente de la carte grise définitive française


Si vous devez utiliser votre véhicule importé de la Suisse et que vous êtes en attente de votre carte grise française, sachez que vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire WW.


Validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW


Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire WW est de 4 mois. Ce qui permet de vous laisser le temps de regrouper les documents (Certificat de Conformité, Quitus …) ou d’attendre le traitement de votre demande de Carte Grise.
Vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation provisoire WW auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww  et fournir les pièces justificatives suivantes :

- Photocopie de la carte Suisse
- Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
- Original du mandat
- Le Quitus fiscal
- Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
- Photocopie  du Permis de conduire
- Attestion d’assurance du véhicule